Tous les citoyens, y compris les Premières Nations, ont le droit de recevoir les services dont ils ont besoin et de bénéficier de soins et de services de qualité, c’est-à-dire culturellement adéquats, sécuritaires et respectueux.

En tant que prestataires de services, les établissements situés dans une communauté des Premières Nations ou les établissements du réseau québécois ainsi que le personnel qui y travaille ont la responsabilité de respecter les droits des usagers.

Si un membre des Premières Nations, peu importe son âge ou son lieu de résidence, croit que ses droits n'ont pas été respectés, parce qu’il :

  • S’est fait refuser, en totalité ou en partie, l’accès à un service;
  • Est insatisfait d’un service qu’il a reçu;
  • N’a pas été soigné de façon adéquate ou sécuritaire;
  • N’a pas été traité de façon courtoise ou respectueuse;
  • N’a pas reçu l’information nécessaire pour participer librement aux décisions liées à son état de santé;

Il est important de signaler la situation aux instances et aux organismes existants en la matière. Ayant comme fonction principale de défendre les intérêts des usagers des services de santé et des services sociaux, les instances et les organismes suivants peuvent vous aider à entreprendre les démarches nécessaires et à porter plainte en toute confidentialité.

1. Comités des usagers

Les comités des usagers s'occupent de la défense des droits et des intérêts des usagers dans tous les établissements du réseau québécois de la santé et des services sociaux en répondant à leurs questions, en les accompagnant dans leurs démarches de plaintes ainsi qu’en recevant leurs insatisfactions et leurs commentaires. Pour communiquer avec un comité des usagers, informez-vous directement auprès de l’établissement concerné.

2. Commissaires aux plaintes et à la qualité des services

Le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services veille à l’application de la procédure d’examen des plaintes des usagers dans les établissements publics du réseau québécois de la santé et des services sociaux.

3. Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes

Les centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) sont des organismes communautaires régionaux mandatés par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour offrir des services gratuits et confidentiels d’aide et d’accompagnement aux usagers dans le cadre de leurs démarches de plainte.

4. Protecteur du citoyen du Québec

La mission du Protecteur du citoyen est d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics. Il intervient notamment en deuxième recours pour prévenir et corriger le non-respect des droits, les abus, la négligence, l'inaction ou les erreurs commises à l’égard des citoyens en contact avec un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.

5. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est un organisme indépendant œuvrant au Québec, dont la mission est d’assurer la promotion et le respect des droits des citoyens énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

6. Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) assure la promotion et la protection des droits de la personne qui sont énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, à laquelle sont assujettis tous les organismes relevant du gouvernement fédéral, y compris les gouvernements et les organisations des Premières Nations. Elle a pour mission de protéger le principe fondamental de l’égalité des chances et soutient la vision d'une société inclusive sans discrimination.

7. Bureau des enquêtes indépendantes

Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental qui mène des enquêtes sur l’ensemble du territoire du Québec pour faire la lumière sur divers événements impliquant un corps policier. Il a notamment la responsabilité d’enquêter sur toute allégation déposée par une personne autochtone relativement à une infraction criminelle commise par un policier.

Vous souhaitez agir? Voici ce que vous pouvez faire :