Qu’est-ce que le principe de Jordan?

Le principe de Jordan est un principe qui place les intérêts de l’enfant en priorité et qui a été nommé en mémoire de Jordan River Anderson. Jordan était un enfant membre de la Première Nation crie de Norway House, au Manitoba. Né avec des besoins médicaux complexes, Jordan aurait pu intégrer un milieu près de sa famille si ce n’était de la mésentente entre la province du Manitoba et le gouvernement fédéral, qui ne s’entendaient pas sur qui devrait payer pour ses soins à domicile. Jordan est demeuré plus de deux ans inutilement à l’hôpital. Le 2 décembre 2005, il y est décédé à l'âge de cinq ans, sans jamais avoir passé une journée dans son foyer familial.

Les litiges de paiement entre les gouvernements fédéral et provincial sur les services aux enfants des Premières Nations sont fréquents. Ces derniers sont souvent laissés en attente de services dont ils ont désespérément besoin, ou encore, ils se voient refuser des services qui sont offerts aux enfants allochtones.

Dans une décision historique publiée le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a ordonné au gouvernement fédéral de prendre immédiatement des mesures pour mettre en œuvre le principe de Jordan.

Le gouvernement fédéral dit s’être engagé à améliorer la coordination des services et à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d’offrir aux enfants des Premières Nations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des communautés, les services requis pour répondre à leurs besoins.

Soutien de la CSSSPNQL

La CSSSPNQL offre de l’accompagnement et peut assurer une liaison avec les intervenants des communautés et des organisations ainsi qu’avec les services offerts par les gouvernements fédéral et québécois.

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Historique

Le 23 février 2007

L’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (Société de soutien) ont déposé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) alléguant que le Canada fait preuve de discrimination basée sur la race à l’endroit des enfants des Premières Nations, car il débourse moins de financement pour la protection de l’enfance dans les réserves. Par conséquent, moins de services sont offerts à ces enfants. La CCDP a transmis ce dossier au TCDP en octobre 2008.

Le 12 décembre 2007

La Chambre des communes adopte à l’unanimité la motion no 296 soutenant le principe de Jordan déposée par le Nouveau Parti démocratique (NPD).

« De l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l'enfant d'abord, d'après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières Nations ».

2008

Le gouvernement fédéral adopte une définition du principe de Jordan, limitant ces cas aux situations d’enfants qui présentent des besoins médicaux complexes et qui ont besoin de multiples fournisseurs de services, et ce, même s’il n’existe aucun libellé justifiant la restriction du principe de Jordan dans la motion no 296 adoptée par la Chambre des communes.

Le 24 juin 2011

La Première Nation de Pictou Landing et Maurina Beadle (mère d’un enfant ayant des besoins en santé) entreprennent une démarche auprès des tribunaux contre le gouvernement fédéral pour mettre en application le principe de Jordan.

https://fncaringsociety.com/fr/principe-de-jordan-affaire-beadle-et-pictou-landing-v-canada

Le 4 avril 2013

La Cour fédérale rend sa décision en faveur de la Première Nation de Pictou Landing et de Maurina Beadle dans la cause qui les oppose au gouvernement fédéral.

Le 10 juin 2015

Les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) adoptent une résolution  demandant aux gouvernements provincial et fédéral la reconnaissance du principe de Jordan ainsi que l’adoption d’une déclaration commune les engageant à « résoudre tout conflit de compétence ou litige financier susceptible de compromettre la santé d’un citoyen des Premières Nations sans discrimination fondée sur l’emplacement géographique, la langue, la gravité des besoins concurrents ou d’autres facteurs ».

Cette résolution propose une vision élargie du principe de Jordan, stipulant qu’aucun conflit de compétence ne devrait limiter l’accès d’un membre des Premières Nations aux soins.

Le 26 janvier 2016

Le TCDP publie sa décision, dans laquelle il trouve que le gouvernement fédéral fait preuve de discrimination contre les enfants des Premières Nations. Il ordonne alors au gouvernement fédéral1 :

  1. De cesser ses pratiques discriminatoires en réformant le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (le Programme des SEFPN).
  2. De cesser d’appliquer sa définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures pour l’appliquer immédiatement en lui donnant sa pleine portée et tout son sens.

Dès lors, le principe de Jordan doit s’appliquer à tous les enfants des Premières Nations, et ce, en vue de résoudre tous les litiges intergouvernementaux ou intragouvernementaux survenant dans tous les domaines de services.

Le 26 mai 2017

À la suite du dépôt par la Société de soutien, l’APN et les parties intéressées (Chiefs of Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski) d’une troisième requête2 indiquant que le gouvernement du Canada ne s’était pas conformé à la décision du 26 janvier 2016, le TCDP a réitéré au Canada sa responsabilité à l’égard des enfants des Premières Nations et a indiqué une série de mesures devant être mises en application sans délai par le gouvernement fédéral.

http://decisions.chrt-tcdp.gc.ca/chrt-tcdp/decisions/fr/item/232587/index.do

Comment soumettre le cas d’un enfant?

Le principe de Jordan vise à assurer que les enfants des Premières Nations puissent accéder aux services dont ils ont besoin, sans délai en raison de conflits relatifs à la responsabilité de paiement pour ces services.

  • Un enfant de votre communauté ou de votre entourage qui est membre d’une Première Nation a besoin de services?

Option 1 : Communiquer avec le coordonnateur du principe de Jordan de votre communauté

Chaque communauté3 peut se prévaloir de fonds du gouvernement fédéral4 pour embaucher une ressource dont le rôle est d’identifier les cas des enfants ayant des besoins non comblés et de soutenir les familles dans l’accès aux services requis par la situation de l’enfant. La première étape pour soumettre le cas d’un enfant est donc de communiquer avec cette personne afin de déterminer les ressources nécessaires pour répondre aux besoins de l’enfant. Communiquez avec votre centre de santé ou votre poste de soins pour obtenir davantage d’information.

Option 2 : Soumettre la situation de l’enfant au responsable du principe de Jordan de Santé Canada

Si l’enfant ne reçoit pas les services dont il a besoin, une demande peut également être soumise au responsable de l’application du principe de Jordan de Santé Canada, au 1-800-567-9604. Vous pouvez également envoyer un courriel à : jordan-dgspni-fnihb-quebec@hc-sc.gc.ca.

Implication des partenaires

Comité régional de coordination du principe de Jordan

La mobilisation des partenaires est une composante fondamentale dans la mise en œuvre du principe de Jordan. Un comité régional de coordination a donc été créé pour cibler les difficultés et les solutions associées à l’offre de services aux enfants des Premières Nations. Certains cas complexes peuvent également lui être soumis afin de trouver des solutions facilitant l’accès aux soins.

Le comité régional des coordonnateurs du principe de Jordan est composé de :

  • Affaires autochtones et du Nord Canada, région du Québec (AANC-QC)
  • Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)
  • Santé Canada, région du Québec (DGSPNI)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
  • Secrétariat aux affaires autochtones (SAA)
  • Autre (au besoin)

 

1 Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), 2016 TCDP 2.

2 Le TCDP avait préalablement émis deux avis de non-conformité à l’endroit du gouvernement fédéral. Décision du 26 avril 2016 : http://decisions.chrt-tcdp.gc.ca/chrt-tcdp/decisions/fr/item/143741/index.do. Décision du 14 septembre 2016 : http://decisions.chrt-tcdp.gc.ca/chrt-tcdp/decisions/fr/item/181627/index.do.

3 Ne vise pas les Inuits ni les nations crie et naskapie.

4 Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada.