Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis 

Le 21 juin 2019, le gouvernement du Canada a adopté la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui confirme les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille. Entre autres, cette Loi reconnaît une définition de l’intérêt de l’enfant beaucoup plus étoffée que celle de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et souligne l’importance d’avoir recours aux services préventifs de première ligne. 

La date officielle d’entrée en vigueur était le 1er janvier 2020. Depuis cette date, les communautés et les organisations des Premières Nations et des Inuits ont donc la possibilité de créer leur propre loi en matière de protection de la jeunesse. De plus, les principes de la loi C-92 s’ajoutent et ont préséance sur certains principes provinciaux se trouvant dans la LPJ en matière de services à l’enfance et à la famille. 

La CSSSPNQL assure le suivi de la mise en application de cette Loi. Pour obtenir de l’information complémentaire ou pour toute question, communiquez avec le secteur des services sociaux de la CSSSPNQL, par téléphone, au 418-842-1540, ou par courriel, à info@cssspnql.com