La CSSSPNQL a été créée en 1994 par la résolution 3-94 de l'Assemblée des Chefs des Premières Nations du Québec et du Labrador. Pour consulter la résolution 3-94 "Adoption de la charte et de l'établissement d'une Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador", veuillez cliquer ici.

Le mandat de la CSSSPNQL est identifié par la résolution 6-94 des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador. Pour consulter la résolution 6-94 "Services de santé et sociaux des Premières Nations", veuillez cliquer ici.

La CSSSPNQL est administrée par un conseil d'administration de sept (7) membres, élus par l'assemblée générale. Le Conseil d'administration possède tous les pouvoirs que lui accorde l'assemblée générale ainsi que tous les devoirs qui s'y rattachent.

Ces pouvoirs et ces devoirs doivent être ratifiés par l'Assemblée des Première Nations du Québec et du Labrador (APNQL). Le conseil d'administration est responsable devant les Chefs de l'APNQL et devant l'assemblée générale.

Charte de la CSSSPNQL de 2007

Pour consulter la charte de la CSSSPNQL, veuillez cliquer ici.