BULLETIN D'INFORMATION DE LA CSSSPNQL




  • Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
mars 11, 2015

L’APNQL et la CSSSPNQL ont déposé un mémoire concernant le projet de loi no 10 à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez également suivre les travaux parlementaires sur ce projet de loi.