BULLETIN D'INFORMATION DE LA CSSSPNQL




  • L’APNQL et la CSSSPNQL déposent un mémoire conjoint à l’Assemblée nationale
oct. 27, 2016

Le 29 septembre dernier, l’APNQL et la CSSSPNQL ont présenté leur mémoire intitulé « La culture : un élément essentiel pour le mieux-être des Premières Nations » dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi no 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions.

Ce projet de loi incorpore notamment à la Loi sur la protection de la jeunesse la notion de préservation de l’identité culturelle pour les enfants des Premières Nations et inuits. Il prévoit également des exceptions à la règle générale de confidentialité afin qu’une instance responsable des services à l’enfance et à la famille dans une communauté puisse être avisée lorsqu’un enfant doit être retiré de son milieu familial.

La rédaction de ces dispositions a été effectuée dans le cadre d’une collaboration entre les Premières Nations, les Inuits, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), certains directeurs de la protection de la jeunesse et l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux.

Après la fin des commissions parlementaires, le 5 octobre, le MSSS procédera à certains amendements du projet de loi. L’APNQL et la CSSSPNQL auront l’occasion de réagir à ces amendements par voie de mémoire complémentaire. 

Pour plus d’information sur les travaux, veuillez communiquer avec Marie Noël Collin, à marie-noel.collin@cssspnql.com ou au 418-842-1540, poste 2805.