BULLETIN D'INFORMATION DE LA CSSSPNQL




  • Processus de consultation pour la réforme des services à l’enfance et à la famille
févr. 14, 2017

Les Premières Nations sont bien placées pour dresser un portait réel des enjeux en matière de services à l’enfance et à la famille au sein des communautés. Ce sont aussi elles qui, dans un désir d’autodétermination et de réappropriation de la gouvernance, peuvent trouver des moyens concrets, adaptés à leurs cultures et à leurs valeurs qui sauront répondre aux besoins des enfants et des familles des Premières Nations. 

À la suite d’une plainte déposée en 2007 par l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a rendu une décision le 26 janvier 2016. Le TCDP a conclu qu’en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la prestation de services à l’enfance et à la famille par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est discriminatoire en raison d’un financement inéquitable et insuffisant. Parmi les ordonnances correctrices rendues par le TCDP à l’endroit d’AANC, on trouve, entre autres, la réforme du programme des services à l’enfance et à la famille (SEFPN). 

C’est donc en réponse à cette ordonnance ainsi qu’à l’appel à l’action lancé par la Commission de vérité et réconciliation, en décembre 2015, qu’AANC a confié à la CSSSPNQL le mandat de mettre en œuvre un processus de consultation auprès des Premières Nations. Ces consultations mèneront à la mobilisation des Premières Nations et leur permettront de se faire entendre sur leurs besoins, leurs considérations et leur vision en matière de services à l’enfance et à la famille.

Les séances de mobilisation auront lieu au cours du printemps 2017. Ensuite, un rapport présentant les recommandations sera déposé à l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada, le 30 juin 2017. 

La Table ronde régionale, composée des directeurs sociaux des communautés des Premières Nations au Québec, s'est réunie les 20 et 21 février 2017, à Québec, afin de rencontrer Dre Cynthia Wesley-Esquimaux, représentante spéciale de la ministre Bennett pour le dossier de la réforme des SEFPN. Cette rencontre a permis d’orienter la CSSSPNQL relativement au processus de consultation avec les Premières Nations.

Les détails entourant les séances de mobilisation et les autres modes de consultation sont à venir et paraîtront bientôt sur le site Web de la CSSSPNQL.