La prolongation d'un an de la période de travaux de la Commission de vérité et réconciliation est accordée

Par Newswire | févr. 03, 2014
La demande de prolonger la période de travaux de la Commission de vérité et réconciliation a été approuvée par le tribunal de contrôle.

OTTAWA, le 30 janv. 2014 /CNW/ - À la suite de la déclaration du 14 novembre 2013, l'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé que la Cour suprême de la Colombie-Britannique a approuvé, sur consentement des parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, la demande du Canada de prolonger d'un an, jusqu'au 30 juin 2015, la période de travaux de la Commission de vérité et réconciliation.

Cette année supplémentaire laissera à la Commission suffisamment de temps pour mener à bien son mandat, y compris pour rédiger son rapport final et recevoir les documents détenus à Bibliothèque et Archives Canada que le Canada fournira au cours de cette période.

Les faits en bref

  • Le 14 novembre 2013, Bernard Valcourt, ministre d'AADNC, a annoncé que le gouvernement du Canada travaillera avec la Commission et les parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, de même qu'avec la Cour suprême de la Colombie-Britannique, afin de prolonger la période de travaux de la Commission jusqu'au 30 juin 2015.
  • Toutes les parties, y compris le gouvernement du Canada, les avocats des anciens élèves, les avocats des Églises, l'Assemblée des Premières Nations et les représentants des Inuit, ont accepté de demander au tribunal d'accorder une prolongation.
  • Le 30 janvier 2014, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a approuvé la demande de prolongation de la période de travaux de la Commission, jusqu'au 30 juin 2015.


Citations

« Je suis heureux que le tribunal de contrôle ait approuvé l'ordonnance de prolonger la période de travaux de la Commission de vérité et réconciliation d'un an. Notre gouvernement demeure résolu à trouver une solution équitable et durable afin de clore le chapitre des pensionnats indiens, un geste essentiel à la réconciliation et au renouvellement de la relation entre les Autochtones et l'ensemble des Canadiens. »

Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« Je félicite toutes les parties à la Convention de règlement d'avoir demandé la prolongation du mandat et la Cour d'avoir accordé cette demande. Cette année supplémentaire permettra à la Commission de recevoir tous les documents détenus à Bibliothèque et Archives Canada et de rédiger son rapport final. La Commission est heureuse d'avoir la possibilité de terminer le travail qu'on lui a confié conformément à la Convention de règlement. »

L'honorable juge Murray Sinclair
Président de la Commission de vérité et réconciliation

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Déclaration de l'honorable Bernard Valcourt sur le mandat de la Commission de vérité et réconciliation

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SOURCE Affaires autochtones et Développement du Nord Canada