Philippe Couillard invitera les provinces à contourner la Loi sur les Indiens, jugée désuète

Par Chantal Cleary | juin 05, 2015
Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a plaidé pour une « véritable réconciliation » entre les autochtones et les non autochtones.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a plaidé pour une « véritable réconciliation » entre les autochtones et les non autochtones jeudi, soit 48 heures après le dévoilement du rapport de la Commission de vérité et réconciliation (CVR). Cette « véritable réconciliation » passe inévitablement par une « réévaluation de la coexistence » des différents peuples de la fédération canadienne, a-t-il fait valoir.

 

« Il faut reprendre toute cette relation entre les gouvernements et les Premières Nations », a soutenu M. Couillard, pointant la prochaine rencontre estivale des premiers ministres des provinces et des territoires en juillet à St. John’s. « Il y aura au Conseil de la fédération des discussions spécifiques avec les peuples des Premières Nations. Je suis certain qu’ils vont vouloir aborder cette question-là avec les premiers ministres des provinces et des territoires », a-t-il dit lors d’un impromptu de presse.

 

Le Québec comme modèle

 

Fort de « quelques succès » comme la Convention de la Baie-James et le projet de traité sur l’Approche commune avec les Innus, le Québec « offre [sa] collaboration » aux Premières Nations, ainsi qu’aux provinces et territoires du Canada afin de « sortir les autochtones de la Loi sur les Indiens ».

 

La Loi sur les Indiens « date du XIXe siècle », a insisté le ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley. Elle maintient sous « un genre de tutelle » les Premières Nations et « contrôle mal [leurs] affaires », a-t-il souligné au côté de M. Couillard.

 

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard, se réjouit de la sortie médiatique de M. Couillard. À ses yeux, il y a même « de la place à de l’amélioration sur le plan constitutionnel ». « Est-ce qu’on est prêt pour ouvrir les discussions sur le plan constitutionnel pour satisfaire le Québec et en même temps les Premières Nations ? Peut-être », a-t-il affirmé dans un entretien téléphonique avec Le Devoir. L’APNQL veut voir « mieux encadrer les obligations de l’État envers les Premières Nations ».

 

Il est toutefois conscient que l’ouverture de discussions constitutionnelles est « loin de faire l’unanimité à l’échelle du pays ». C’est pourquoi il invite à « insérer l’ordre du jour » du prochain Conseil de la fédération la tenue d’une « rencontre exploratoire » sur le sujet entre les chefs de gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les chefs des Premières Nations.

 

En leur accordant une plus grande autonomie gouvernementale, l’accord de Charlottetown (1992) représentait « quand même des avancées importantes » pour les Premières Nations, a-t-il rappelé. « Ça aurait pu fournir des paramètres pour éventuellement permettre la transition de la Loi sur les Indiens à des formes de gouvernements plus autonomes dans nos communautés. Mais on sait ce que l’accord est devenu par la suite. »

 

Les provinces, des alliées

 

Cela dit, une limitation de la portée de la Loi sur les Indiens demeure « possible » sans modifier la Constitution, a indiqué M. Picard.

 

Le chef du gouvernement québécois s’est engagé à ne pas « demander la tenue d’une conférence constitutionnelle ». « Mais, il est très possible qu’à l’avenir, il y ait un autre rendez-vous constitutionnel, sur des sujets comme la réforme du Sénat ou les questions autochtones », a répété M. Couillard durant l’été 2014, avant d’ajouter : « Le Québec va [y] participer à la condition que ses demandes traditionnelles, qui demeurent valides aujourd’hui, soient sur la table également. »

 

M. Couillard « attache beaucoup d’importance » à l’« incertitude constitutionnelle » planant sur le Québec dans la fédération canadienne, a noté le chef Picard jeudi.

 

Modification constitutionnelle ou non, les provinces et les territoires peuvent « de toute évidence » être « des alliés » afin de donner suite aux 94 recommandations de la CVR, puisque le gouvernement fédéral, « fidèle à lui-même », demeure les bras croisés.

 

Depuis l’arrivée des conservateurs à Ottawa, les communautés autochtones pâtissent d’une « relation dans un sens » avec le gouvernement fédéral. « Il décide ce que nous devrions faire. »

 

M. Couillard s’est pour sa part refusé jeudi à casser du sucre sur le dos du premier ministre fédéral, Stephen Harper. « Il y a une élection fédérale qui s’en vient », s’est-il contenté de dire.

 

Mais contrairement à son homologue fédéral, M. Couillard a employé l’expression « génocide culturel » afin de qualifier la politique consistant à mettre de force, sur plus d’un siècle, 150 000 jeunes autochtones dans des pensionnats pour « sortir l’Indien » d’eux. « Il faut le reconnaître, il y a eu certainement une tentative organisée, à une certaine époque malheureuse, d’effacer l’identité, la culture et même la langue des communautés des Premières Nations », a déclaré M. Couillard, à l’entrée du caucus des élus libéraux. « Il faut avoir la maturité de dire cela », a-t-il poursuivi, tout en saluant le travail accompli par la CVR au cours des six dernières années. « [Le rapport de la CVR] n’a pas eu encore toute l’attention qu’il méritait », a-t-il déploré.

 

« Ça va prendre des leaders comme ça pour dire les choses comme elles sont », a fait valoir M. Picard, appelant tous les acteurs politiques à mettre fin au « déni collectif de ce tragique chapitre de l’histoire canadienne ».

 

Se fonder sur la Déclaration

 

D’autre part, le chef de l’APN Québec–Terre-Neuve-et-Labrador presse les provinces canadiennes, au premier chef le Québec, à « adapter leurs politiques sur la base des principes » de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à défaut d’avoir persuadé Ottawa d’y souscrire. « La déclaration est une pièce maîtresse pour la suite des choses, a-t-il fait valoir. Le gouvernement du Québec est déjà sur une bonne voie. »

 

Ghislain Picard croise les doigts afin que le rapport de la CVR ne « ramasse pas la poussière ». D’ailleurs, combien des 400 recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones (commission Erasmus-Dussault) mise sur pied au lendemain de la crise d’Oka à l’été de 1990, ont été suivies ? s’interrogeait-il jeudi.