Déclaration sur les droits des peuples autochtones : un pas en avant disent des chefs de Premières Nations

Par Chantal Cleary | mai 11, 2016

Des chefs de Premières Nations de l'Ontario espèrent que l'appui sans réserve du Canada à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones permettra de mieux définir leurs droits.

Un texte de Stéphany Laperrière

Le Canada a annoncé son adhésion complète à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones mardi.

C'est un pas en avant, mais il reste encore beaucoup de chemin à faire, dit le chef d'Atikameksheng Anishnawbek, Steve Miller.

« Le gros travail réside dans la mise en oeuvre de la déclaration. Il faudra que le Canada et les Premières Nations travaillent en équipe et reconnaissent les besoins de chacun », dit-il.

Un point de vue auquel souscrit également Isadore Day, le chef pour l'Ontario de l'Assemblée des Premières Nations.

« Il y a encore matière à interprétation en ce qui concerne notre relation avec les autorités fédérales, provinciales et municipales. Notamment, il est crucial de définir ce que constitue concrètement un consentement libre et éclairé », indique Isadore Day.

Le consentement libre et éclairé est prévu à l'article 19 de la Déclaration.

Article 19 de la Déclaration :

« Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés — par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives — avant d'adopter et d'appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d'obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. »

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper s'était opposé à ce principe, mais Ottawa est revenu sur cette décision mardi en renonçant à sa position d'objecteur permanent.

Intégration au droit canadien nécessaire

Les principes contenus dans la Déclaration doivent d'abord être adoptés par le Parlement pour avoir force de loi au Canada.

Si la notion de consentement libre et éclairé était intégrée au droit canadien, elle pourrait avoir un impact sur la façon dont les ressources naturelles sont exploitées en territoire autochtone, explique Sophie Thériault, professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

« Dans le nord de l'Ontario, par exemple, quand on pense au Cercle de feu, à l'ensemble du développement minier, et bien les standards de la Déclaration, quant à la consultation mais également au consentement préalable libre et éclairé, pourraient être plus contraignants que les pratiques actuelles sur le terrain », affirme Sophie Thériault.

Le chef de Kashechewan, Leo Friday, espère que la Déclaration permettra ainsi un partage plus équitable des terres ancestrales avec les communautés autochtones.

Je pense que la Déclaration pourrait changer beaucoup de choses. Je pense que nos communautés seraient davantage prospères si nous avions un système de partage adéquat. C'est ce que nos pères fondateurs espéraient en signant les premiers traités avec le Canada.

Leo Friday, chef de Kashechewan,

« C'est une question de jusqu'à quel point le gouvernement va respecter notre autorité sur la terre », ajoute Isadore Day, qui se dit heureux de l'annonce du gouvernement.

« Juste le fait qu'il y ait eu une annonce sur la question et qu'il y ait un effort pour ouvrir le dialogue, ça met la table. C'est une nette amélioration par rapport aux 10 dernières années », dit-il.