Enfants autochtones - La cour imposera des correctifs rapides

Par Chantal Cleary | juin 16, 2016
Plusieurs mois après une décision concluant à une discrimination systémique, le Tribunal des droits de la personne constate que le dossier stagne

Le Tribunal des droits de la personne perd patience dans le dossier des enfants autochtones. Dans un important revirement de situation, le Tribunal annonce qu’il imposera lui-même des obligations au gouvernement fédéral pour faire cesser la discrimination.

 

La cour annule donc une rencontre qui devait avoir lieu entre les parties la semaine prochaine pour trouver un terrain d’entente sur les actions à mettre en oeuvre. Le Tribunal pourrait ordonner, par exemple, de modifier la formule de financement pour donner une enveloppe fixe par enfant, indique l’avocat Sébastien Grammond, qui représente la Société de soutien à l’enfance dans ce dossier.

 

En février 2007, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations déposait une plainte contre le gouvernement fédéral à la Commission canadienne des droits de la personne. En janvier dernier, près de dix ans plus tard, le Tribunal tranchait : le gouvernement s’est rendu coupable de discrimination envers les enfants autochtones en ne leur offrant pas tous les services auxquels ils ont droit. La décision de la cour précisait qu’Ottawa dépensait jusqu’à 34 % de moins pour les soins aux enfants autochtones les plus vulnérables, dont les handicapés, comparativement aux autres enfants canadiens. Le sous-financement chronique dans les réserves entraîne une surreprésentation des enfants autochtones dans les foyers d’accueil, ajoutait le Tribunal.

 

À la suite de ce jugement qui blâme sévèrement le gouvernement, la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennet, avait promis un changement d’attitude de la part d’Ottawa et un réinvestissement massif pour mettre fin à la discrimination systématique. Des sommes ont notamment été annoncées dans le budget libéral de mars dernier.

 

Mais ce n’était pas suffisant pour le Tribunal, qui a jugé nécessaire,en avril, d’intervenir pour rappeler le gouvernement à ses devoirs. Lundi, le Tribunal est intervenu une deuxième fois pour tenter d’arriver le plus rapidement possible à des actions concrètes afin de mettre fin à la discrimination systématique envers les enfants autochtones.

 

Quels dommages ?

 

Dans son jugement de janvier dernier, le Tribunal statuait sur la responsabilité (en déclarant le gouvernement coupable de discrimination), mais non sur les dommages (ce à quoi le défendeur est condamné). « Dans des dossiers très complexes, il arrive qu’on sépare la responsabilité et les dommages, et souvent c’est parce qu’on espère qu’une fois la responsabilité établie, les parties vont être capables de s’entendre sur l’évaluation des dommages », explique Sébastien Grammond.

 

Jouant les médiateurs, le Tribunal avait ainsi prévu une rencontre entre les parties les 23 et 24 juin prochains dans l’espoir d’en arriver à un règlement à l’amiable. Mais après avoir analysé les propositions des parties, le Tribunal a jugé que celles-ci étaient trop éloignées les unes des autres.

 

Réponses réclamées

 

« Le Tribunal estime qu’il y a beaucoup plus de questions irrésolues que ce à quoi on pouvait s’attendre et remet en question la pertinence de tenir une rencontre à ce moment-ci », peut-on lire dans la lettre adressée aux parties. Le Tribunal annule donc la rencontre de médiation, réclame des réponses supplémentaires d’ici la fin du mois et annonce qu’il rendra lui-même une décision sur les correctifs immédiats à apporter dans le programme de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, l’équivalent du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour les Premières Nations.

 

Par la suite, il restera encore à déterminer le montant de la compensation financière.

 

Le cabinet de la ministre des Affaires autochtones n’a pas été en mesure mercredi de commenter cette nouvelle ordonnance de la cour.