Une juge autochtone présidera l'enquête sur les femmes autochtones tuées ou disparues

Par Radio-Canada | août 04, 2016
La première partie de cette commission d'enquête publique indépendante s'ouvrira le 1er septembre prochain et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2018.

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées tant attendue par les Premières Nations sera dirigée par la juge autochtone Marion Buller, a annoncé mercredi la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett.

La première partie de cette commission d'enquête publique indépendante s'ouvrira le 1er septembre prochain et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2018. Elle sera dotée d'un budget de 53,8 millions de dollars, soit 13,8 millions de plus que ce qui était annoncé jusqu'ici.

Les détails de l'enquête, dont son mandat, ont été précisés par la ministre Bennett lors d'une cérémonie tenue en présence de nombreux représentants des Premières Nations au Musée canadien de l'histoire, à Gatineau. Ses collègues à la Justice et à la Condition féminine, Judy Wilson-Raybould et Patty Hajdu, étaient aussi présentes.

C'est un pas important dans notre parcours vers une réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. [Les familles des victimes] savaient qu'une enquête était nécessaire pour obtenir justice et guérison et mettre un terme à cette terrible tragédie qui persiste.

Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord

Le mandat de la commission

  • Examiner les causes qui contribuent à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et à leur grande vulnérabilité face à cette forme de violence en examinant les schémas de violence et les facteurs qui pourraient expliquer pourquoi les taux de violence augmentent, et rendre des comptes à cet égard.
  • Examiner les répercussions des politiques et des pratiques des institutions gouvernementales. Ces institutions comprennent, par exemple, le maintien de l'ordre, l'aide à l'enfance, les médecins légistes et d'autres politiques/pratiques gouvernementales ou conditions socioéconomiques.
  • Recommander des mesures concrètes à prendre pour éliminer les causes systémiques de la violence et accroître la sécurité des femmes et des filles autochtones au Canada, ainsi que des façons d'honorer et de commémorer des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Un rapport provisoire contenant des recommandations à l'intention du gouvernement doit être remis avant le 1er novembre 2017, et un rapport final avant le 1er novembre 2018.

Mme Buller, qui est devenue en 1994 la première femme d'origine autochtone à siéger à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique - elle est membre de la Première Nation saskatchewanaise de Mistawasis - sera épaulée par quatre autres commissaires, dont trois femmes.

L'esprit des femmes et des filles autochtones sera présent dans nos coeurs et nos esprits quand nous ferons notre travail. Les pertes, la souffrance, la force et le courage des familles et des survivants inspireront notre travail.

Marion Buller, commissaire en chef

Parmi celles-ci, on retrouve l'ex-présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada Michèle Audette, qui a milité sans relâche pour la tenue de cette enquête publique qu'avait toujours refusé de tenir le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Mme Audette, une Innue, s'était présentée sous les couleurs libérales lors des dernières élections fédérales dans la circonscription de Terrebonne, mais avait été défaite. Elle travaillait depuis comme consultante.

Les trois autres commissaires sont la professeure de droit de l'Université de la Saskatchewan Marilyn Poitras et les avocats Qajaq Robinson et Brian Eyolfson, originaires respectivement du Nunavut et de l'Ontario. Mme Poitras et M. Eyolfson sont aussi issus de Premières Nations.

Tous les commissaires ont étroitement travaillé dans des dossiers concernant les peuples autochtones au cours de leur carrière.

En vertu de la Loi sur les enquêtes, la commission d'enquête aura le pouvoir d'assigner des témoins et de les contraindre à déposer des preuves. Elle pourra aussi exiger tout document officiel qu'elle jugera pertinent pour le déroulement de ses travaux.

La commission ne pourra cependant pas engager la responsabilité criminelle ou civile d'un individu. Si des faits sur un cas particulier émergent, ils pourront cependant être transmis à un corps de police ou à un procureur général.

La commission sera dotée d'un bureau indépendant et d'un site web, qui sera bientôt mis en ligne. On y retrouvera notamment les coordonnées des personnes-ressources qui pourront être contactées par quiconque souhaite participer ou contribuer aux travaux.

Il reviendra aussi aux commissaires de donner l'occasion aux familles et aux collectivités le soin de partager leurs expériences et leurs opinions, et de formuler leurs propres recommandations. La commission aura d'ailleurs la possibilité de voyager dans les communautés pour écouter les expériences de leurs membres.

Le mandat de la commission a été défini au terme de trois mois de consultations, qui ont permis de dégager les grands axes des travaux de la commission : les pratiques policières, le système judiciaire, le rôle du colonialisme et des pensionnats autochtones, de même que la pauvreté endémique dans plusieurs communautés.

Nous savons que l'enquête ne peut pas effacer les injustices dont les peuples autochtones ont été victimes pendant des décennies, mais nous pouvons revoir ce qui s'est produit autrefois, réfléchir sur les situations actuelles et tracer un chemin pour l'avenir.

Judy Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice

Ces consultations, annoncées lors du lancement de l'Enquête, en décembre 2015, ont réuni quelque 2000 personnes lors de 18 séances. Plus de 4100 commentaires ont aussi été soumis au gouvernement en ligne.

« Ce que nous avons entendu était cru et intensément personnel », a commenté la ministre Bennett à ce sujet.

« Cela n'a laissé aucun doute dans nos esprits quant au besoin urgent d'examiner les causes profondes, sous-jacentes et systémiques derrière cette violence, notamment le racisme, le sexisme et l'impact durable du colonialisme. »

Selon la ministre, les corps policiers reconnaissent que des erreurs ont été faites en matière de recrutement, de formation et d'application de la loi.

« Je suis ravie qu'ils soient d'accord avec le mandat de la commission et qu'ils coopéreront. »

Le gouvernement Trudeau a aussi annoncé mercredi qu'il investit 16,17 millions de dollars sur quatre ans dans la création d'unités d'information et de liaison pour les familles des victimes dans chaque province et territoire. Elles doivent offrir des services aux familles éplorées et recueillir des renseignements qu'elles demandent.

Dans un rapport publié en 2014, la Gendarmerie royale du Canada estimait que 1017 femmes autochtones avaient été assassinées entre 1980 et 2012, et que 164 autres étaient disparues. Elle a ajouté 32 morts et 11 disparitions à ce sombre bilan en 2015.

La présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, Dawn Lavell-Harvard, a cependant soutenu en février dernier que ce chiffre ne constitue que « la pointe de l'iceberg » et qu'il pourrait s'approcher en fait de 4000. Les ministres Bennett et Hajdu ont convenu que le chiffre de la police fédérale était possiblement sous-estimé.