Le Comité sur l’application du PL 21 au sein des communautés autochtones remet son rapport

Par Chantal Cleary | oct. 27, 2016

Le PL 21 (Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines), adopté en 2009 et entré en vigueur en 2012, pose, depuis ce temps, un défi supplémentaire aux organisations de services de santé et de services sociaux des communautés des Premières Nations. Cela se manifeste notamment en matière de prise en charge de services, de recrutement et de rétention de personnel.

De juin 2012 à juin 2014, diverses rencontres auxquelles la CSSSPNQL a participé ont été tenues avec des ordres professionnels et l’ancienne Association des centres jeunesse du Québec. Sous l’insistance des organisations des Premières Nations et inuites, le Comité sur l’application du PL 21 au sein des communautés autochtones a été créé. Ayant commencé ses activités en février 2016 à la suite d’un mandat confié par la ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée, et le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Geoffrey Kelly, il a remis son rapport le 30 septembre dernier. 

Présidé conjointement par l’Office des professions et le Secrétariat aux affaires autochtones, ce Comité était composé de représentants des organismes et des ministères suivants : ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, CSSSPNQL, Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, CLSC Naskapi et Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James. 

Le Comité avait pour mandat de : 

  • documenter les enjeux soulevés par la mise en œuvre du PL 21 et la problématique sous-jacente aux difficultés d’application au sein des communautés autochtones;
  • proposer des pistes de solutions qui pourraient permettre la mise en œuvre des principes visés par le PL 21 en assurant la protection du public en cohérence avec les dispositions prévues dans les lois professionnelles;
  • déposer un rapport et des recommandations au sujet des pistes de solutions à la ministre de la Justice, responsable de l'application des lois professionnelles, et au ministre responsable des Affaires autochtones[1]

Le rapport détaille les nombreux enjeux découlant des difficultés de recrutement ou de rétention de ressources professionnelles des Premières Nations et inuites ou ayant les compétences culturelles nécessaires pour offrir des services de qualité et la difficulté d’accès aux services en général, notamment en raison de l’éloignement géographique et des barrières linguistiques. Il propose des pistes de solutions et émet neuf recommandations. La CSSSPNQL est en attente de l’aval des ministres afin de rendre le rapport public et de continuer ses travaux vers la mise en œuvre des recommandations, en collaboration avec les partenaires du Comité.

Pour plus d’information sur les travaux, veuillez communiquer avec Marie Noël Collin, à marie-noel.collin@cssspnql.com ou au 418-842-1540, poste 2805.



[1] Comité sur l’application du PL 21 au sein des communautés autochtones, Mandat, Québec, 18 janvier 2016.