Changements au Programme des SSNA en 2016

Par Chantal Cleary | févr. 15, 2017

L’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) ont entrepris un examen conjoint du Programme des services de santé non assurés (SSNA). Bien que cet examen doive se dérouler sur deux ans, il a été décidé conjointement que des améliorations aux politiques et aux lignes directrices du Programme des SSNA pourraient être apportées pendant l’analyse du Programme des SSNA plutôt qu’au terme de l’examen. Ci-dessous figure une liste des avancées soulignant les améliorations au Programme des SSNA mises en œuvre par la DGSPNI depuis le début de l’examen conjoint.

    

La CSSSPNQL vous informera des changements apportés au Programme des SSNA au fur et à mesure de leur implantation.

 

Changements et améliorations

aux conditions de remboursement et d’accès ainsi qu’aux politiques

 

Services pharmaceutiques

Plus de 50 nouveaux produits et médicaments ont été récemment ajoutés à la liste des médicaments couverts sans restriction du Programme des SSNA :

·         Naloxone, pour le traitement des surdoses d’opioïdes;

·         Bisphosphonates, pour le traitement et la prévention de l’ostéoporose et de la maladie de Paget (est passé de médicament à usage restreint à médicament couvert sans restriction);

·         Clopidogrel (Plavix), pour prévenir les crises cardiaques et les caillots sanguins;

·         Levetiracetam (Keppra), pour le traitement de l’épilepsie;

·         Naltrexone (Revia), pour le traitement des troubles liés à la consommation d’alcool.

 

Les nouveaux médicaments à « usage restreint » comprennent :

·         Invokana et Jardiance, médicaments par voie orale pouvant être utilisés pour le traitement du diabète de type 2;

·         Fosrenol, un médicament utilisé pour diminuer le taux de phosphate des patients aux prises avec une maladie rénale en phase terminale;

·         Simponi, pour le traitement des colites ulcéreuses;

·         Diclofenac, un traitement topique pour l’arthrose;

·         Anoro Ellipta, Breo Ellipta, Incruse Ellipta, Spiriva Respimat et Inspiolto Respimat, des médicaments utilisés pour traiter des maladies pulmonaires obstructives chroniques (MPOC);

·         Feramax, pour la prévention de l’anémie par carence en fer chez l’enfant;

·         Xeljanz, un produit biologique par voie orale pour le traitement de l’arthrite rhumatoïde;

·         Cosentyx, une thérapie biologique pour le traitement du psoriasis;

·         Giotrif, pour le traitement du cancer du poumon;

·         Iclusig, pour le traitement de la leucémie;

·         Aptiom, pour contrôler les crises d’épilepsie.

La DGSPNI a accru la dose limite de Cymbalta, un médicament non opioïde utilisé pour traiter la dépression ou soulager la douleur.

La DGSPNI a mis en œuvre un nouveau processus pour simplifier l’approbation du remboursement du Suboxone, pour traiter la dépendance aux opioïdes.

Soins dentaires

 

La DGSPNI a accru le remboursement des prothèses dentaires partielles à base de plastique (acrylique). Les demandes de remplacement seront dorénavant examinées tous les cinq ans (plutôt qu’aux huit ans).

La politique de remboursement des couronnes a été revue et les SSNA couvriront dorénavant jusqu’à quatre couronnes sur une période de dix ans (au lieu d’une tous les trois ans).

 

Note : Ce changement permet plus de souplesse concernant la pose de couronnes lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires. En vertu des SSNA, un remboursement additionnel pourra être offert dans des cas particuliers, comme un accident causant un traumatisme buccal. La DGSPNI a collaboré avec l’Association dentaire canadienne pour améliorer la communication avec les fournisseurs de soins dentaires en ce qui concerne la politique et les critères de remboursement des couronnes.

À la conclusion du projet pilote endodontique, le 1er avril 2016, la DGSPNI a éliminé de façon permanente l’exigence de prédétermination pour les traitements de canal standards sur les bicuspides et les prémolaires.

De plus, depuis le 9 décembre 2016, la DGSPNI a supprimé l’exigence de prédétermination pour les traitements de canal standards sur les deuxièmes molaires. En raison de ces changements, la DGSPNI a supprimé l’exigence de prédétermination pour les traitements de canal standards sur la plupart des dents (sauf les dents de sagesse).

 

Counseling en santé mentale

La DGSPNI a révisé les formulaires d’inscription des fournisseurs de soins en santé mentale pour inclure de l’information concernant leurs spécialités, notamment en ce qui concerne les traumatismes spécifiques aux Premières Nations et leur compétence culturelle.

La DGSPNI a amélioré la fonctionnalité des formulaires en ligne pour faciliter le processus de soumission des demandes de remboursement.

La DGSPNI a actualisé le Guide des services de counseling en santé mentale pour y inclure des lignes directrices relatives au counseling de groupe.

La DGSPNI poursuit son travail avec les communautés aux prises avec des épisodes de crises en vue d’y envoyer des conseillers en vertu d’ententes de contribution ou de contrats.

La DGSPNI a réduit le fardeau administratif des fournisseurs en éliminant l’exigence de réinscription annuelle.

 

Il n’est plus nécessaire de faire parvenir le plan de traitement du professionnel à Santé Canada. Un simple formulaire doit être rempli pour accéder aux séances de counseling.

Augmentation du nombre de séances de counseling (maximum 20).

Équipement médical et fournitures médicales

Depuis le 17 octobre 2016, l’exigence de la préautorisation pour une paire d’orthèses podologiques a été temporairement supprimée pour un an.

La DGSPNI vérifiera comment les fournisseurs se conforment à cette politique et envisage la suppression permanente de cette exigence.

 

Depuis octobre 2016, le remboursement des orthèses plantaires sur mesure est augmenté à 450,00 $ (remplacement tous les deux ans).

Les lits d’hôpitaux (lits électriques) ne sont plus des exclusions. Les demandes sont analysées sur une base individuelle (cas par cas) afin de déterminer l’admissibilité du client à l’exception.

La DGSPNI accepte maintenant des ordonnances d’optométristes pour des aides en cas de basse vision dans toutes les régions du Canada.

En partenariat avec d’autres régimes de santé fédéraux, une nouvelle entente a été ratifiée avec le Canadian Auditory Equipment Association (CAEA). Une nouvelle grille de prix pour les aides et les fournitures auditives est maintenant en vigueur et les taux de remboursement pour ces articles ont été accrus.

De nouveaux types de fournisseurs reconnus d’orthèses et de prothèses au Québec ont été ajoutés.

 

 

Soins de la vue

Les SSNA couvrent maintenant les lentilles progressives pour la correction de la vision de près et de loin en tant qu’alternatives aux lentilles bifocales.

La DGSPNI a réduit le fardeau administratif des fournisseurs en éliminant l’exigence de réinscription annuelle.