L’enquête sur les femmes autochtones disposée à élargir les témoignages

Par Chantal Cleary | mars 14, 2017

Radio-Canada

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) accepte maintenant les demandes des organismes qui veulent participer aux audiences à titre de parties intéressées.

Les formulaires et les instructions sont disponibles sur le site web de l'enquête nationale depuis ce matin.

La semaine dernière, des organismes de la Colombie-Britannique avaient fait pression auprès de la commission afin que des organisations de première ligne soient entendues par l’enquête.

Fay Blaney, du groupe Aboriginal Women Action Network, avait insisté sur le fait que les groupes de femmes autochtones détiennent « beaucoup d’informations et d’analyses sociologiques » et « en ont beaucoup à dire sur les meurtres de femmes ». À ce titre, dit-elle, il est important qu’ils obtiennent un statut de partie intéressée afin de témoigner pendant l’enquête.

Comment obtenir le statut de participant

Les particuliers ou les groupes qui veulent être entendus doivent faire une demande de « qualité pour agir dans le cadre de l’enquête ». Ils doivent y indiquer s’ils veulent participer aux activités régionales ou nationales. Ils peuvent aussi demander à être entendus sur une question précise.

Un autre formulaire est également mis à la disposition des groupes qui voudraient obtenir du financement pour participer aux audiences.

L’ENFFADA explique aussi que les familles des femmes et des filles disparues ou assassinées, les personnes bispirituelles, et les survivantes de la violence n'ont pas à demander « la qualité pour agir ».

Le statut de participant sera accordé par les commissaires s’ils estiment que la demande répond à certains critères, notamment que les intérêts du groupe sont « directement et considérablement touchés par l’objet de l’enquête nationale » et qu’ils sont « distincts, vérifiables et essentiels à l’exécution du mandat des commissaires ».

Les causes systémiques de la violence

Dans les nouveaux documents mis en ligne, l’ENFFADA rappelle qu’elle a pour mandat d’enquêter « sur les causes systémiques de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles autochtones du Canada », notamment les causes sociales, économiques et historiques. Elle doit aussi se pencher sur les « politiques et les pratiques institutionnelles mises en place » pour répondre à cette violence.

Il est aussi indiqué clairement que les commissaires feront des recommandations sur les mesures concrètes qui pourront être prises « pour éradiquer les causes systémiques de la violence et renforcer la sécurité des femmes et des filles autochtones du Canada ».

Date limite : 10 avril

Les groupes qui veulent témoigner doivent présenter leur demande par courriel, par télécopieur ou par courrier d’ici le 10 avril 2017.

Une décision sera par la suite rendue par les commissaires, qui ont « un pouvoir discrétionnaire absolu » pour accorder ou non la « qualité pour agir » à des particuliers ou à des organismes. Tout dépendra « de l’examen que les commissaires vont en faire », explique l’avocate à l’ENFFADA, Fanny Wylde.

Les demandeurs seront ensuite informés par écrit de la décision des commissaires. Comme l’indique Fanny Wylde, le délai de réponse n’a pas encore été établi, « mais ça sera quand même assez rapidement ».

Enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées 

Des audiences en trois temps

Dans les documents rendus publics aujourd’hui, l’ENFFADA annonce que les audiences se dérouleront en trois parties.

Les commissaires entendront en premier lieu, dès la fin du mois de mai, les familles « dont un être cher a connu une mort violente, délictuelle ou suspecte et/ou a disparu sans explication » ainsi que les femmes et les filles qui ont été exposées - ou qui le sont encore - à de la violence.

Des audiences « d’établissement des faits auprès d’institutions » se dérouleront par la suite. C’est à ce moment que les représentants d’institutions, de gouvernements et d’organismes gouvernementaux, comme les services policiers, pourront être entendus par les commissaires.

Finalement, les organismes de différents domaines seront appelés à venir témoigner lors des « audiences d’établissement des faits auprès d’experts » qui se dérouleront parallèlement aux deux premières séries d’audiences.

L’ENFFADA croit toujours pouvoir respecter son échéancier et remettre son rapport préliminaire en novembre 2017 et son rapport final un an plus tard.