Le processus se poursuit!

Par Chantal Cleary | avr. 24, 2017
En janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a jugé discriminatoire la prestation de services à l’enfance et aux familles des Premières Nations par le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), notamment en raison d’un financement inadéquat et insuffisant. Dans le jugement rendu par le TCDP, AANC a été sommé de cesser toute forme de discrimination et, par le fait même, de procéder à une réforme complète du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN). C’est pourquoi, à l’automne 2016, le gouvernement du Canada a lancé un processus de mobilisation à l’échelle du pays, impliquant les communautés des Premières Nations et d’autres partenaires clés, notamment les organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et les gouvernements provinciaux. À la demande du bureau régional du Québec d’AANC et après avoir obtenu l’approbation des chefs de l’APNQL, la CSSSPNQL a accepté de coordonner le processus de consultation pour la région du Québec.
 
 
Stratégie de consultation adoptée
 
Les méthodes suivantes ont été retenues pour consulter les Premières Nations au Québec, de la mi-mars à mai 2017.
 
Consultations communautaires

À l’occasion de la Table ronde régionale spéciale qui s’est déroulée les 20 et 21 février 2017, certaines communautés ont manifesté le désir de mener des consultations en préparation aux séances de dialogue organisées par la CSSSPNQL. Au cours des mois de mars et d’avril 2017, les communautés qui le désiraient ont effectué des consultations auprès de leur population. Ces consultations préliminaires permettront de dresser un portrait représentatif de la vision des communautés au sujet des services à l’enfance et à la famille. Elles ont permis également à plus de personnes de prendre part au processus de consultation, notamment :
 
  • Les intervenants et les professionnels travaillant auprès des enfants et des familles (enseignants, intervenants scolaires, éducateurs de la petite enfance, personnel du développement social, professionnels de la santé, policiers, etc.).
  • Les familles utilisatrices et élargies.
  • Les jeunes et les aînés.
 
Afin de soutenir les Premières Nations dans le cadre des consultations communautaires, la CSSSPNQL a mis au point un document explicatif du processus de consultation ainsi qu’un guide de discussion. Le tout a été acheminé aux communautés le 15 mars 2017.
 
Séances de dialogue

La CSSSPNQL a aussi organisé cinq séances de dialogue sous-régionales, dont les trois premières eu lieu à Montréal, à Val-d’Or et à Sept-Îles. Les 2 et 3 mai prochain, deux autres séances se tiendront simultanément à Québec et à Listuguj. Ces rencontres sont l’occasion pour les Premières Nations de discuter des principaux enjeux sociaux auxquels elles sont confrontées, de trouver des pistes de solutions et de définir leur vision à l’égard des services à l’enfance et à la famille au sein des communautés.
 
Les communautés ont été invitées à participer à l’une des séances de dialogue parmi celles proposées.
 
Questionnaire en ligne destiné à toute la population

En plus des séances de dialogue, un questionnaire a été élaboré et mis en ligne afin de permettre à un plus grand nombre de membres des Premières Nations de s’exprimer sur la réforme du Programme des SEFPN et de prendre part au dialogue. Le questionnaire est accessible sur le site Web de la CSSSPNQL, du 10 avril au 8 mai.
 
 
La réforme du Programme des SEFPN a pour objectif principal de permettre aux enfants et aux familles des Premières Nations de bénéficier de services de qualité, culturellement adaptés et qui répondent efficacement à leurs besoins. Les informations recueillies dans le cadre des consultations seront formulées sous forme de recommandations qui se trouveront dans des rapports finaux régionaux. Ce sont ces recommandations qui guideront AANC dans la réforme du Programme des SEFPN. La CSSSPNQL rédigera le rapport pour la région du Québec. Une fois approuvé par la Table ronde régionale sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et les chefs de l’APNQL, le rapport final régional sera déposé à l’honorable Carolyn Bennett, ministre d’AANC, le 30 juin 2017.